La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a créé le 12 novembre dernier une mission ...

Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 14 au 20 décembre sur les thématiques qui concernent les services techniques des ...

Parfois utilisé pour vérifier les discriminations à l’emploi ou au logement, le testing a fait l’objet d’une première étude ...

La réforme des redevances de l’agence de l’eau avait été annoncée par le Président de la République à l’occasion du « Plan ...

La newsletter du Club RH de la Gazette des communes prend quelques jours de congé et vous donne rendez-vous le 6 janvier ...

La newsletter que vous recevez habituellement chaque mardi matin dans votre boîte mail reviendra le 7 janvier.

Réponse du ministère de la Justice : L'article L. 1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques précise les ...

Réponse du ministère de la Santé : L'obligation de vidange complète est appliquée jusqu'à présent pour des motifs sanitaires ...

Face à la défiance grandissante de la population et les récentes polémiques sur les lobbys, des collectivités publient leurs ...

La contravention de grande voirie sanctionne l'atteinte à l'intégrité, à l'utilisation du domaine public ou à une servitude ...

Le Conseil d'Etat indique dans une décision du 13 novembre que lorsqu'on parle de l'assujettissement à la taxe d’enlèvement ...

Dans sa nouvelle étude, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure met en avant les disparités ...