Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Impôt sur le revenu - Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt) » sera mise à jour significativement. Certains ...

Certains plafonds de loyers et de ressources applicables pour un investissement locatif réalisé en 2025 ne sont pas encore connus. Cette page sera actualisée lorsque ces montants seront ...

Le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances contient les dispositions indispensables au fonctionnement régulier de l'État, des ...

Le chemin qui mène à votre habitation peut être soit un chemin privé, s’il vous appartient ; soit un chemin d’exploitation, s’il appartient à plusieurs propriétaires ; soit un chemin rural, s’il ...

En avril, le Congrès avait très largement voté en faveur d’une loi imposant à la maison mère de TikTok, ByteDance, de vendre ses activités américaines avant le 19 janvier, faute de quoi l ...

Pour ce faire, l'institut a passé en revue l'ensemble des différentes mesures du projet de loi de finances (PLF) 2025 abandonnées avec la censure du gouvernement­ Barnier (hausse de la ...

Le jeudi 5 décembre 2024, les députés béninois, sous la présidence de Louis Gbèhounou VLAVONOU, ont adopté la loi n°2024-34 portant loi de finances pour la gestion 2025. Cette loi, équilibrée en ...

Mise à jourLe Parlement iranien a formellement demandé la modification d’un projet de loi controversée qui durcit drastiquement les sanctions à l’encontre des femmes ne portant pas le ...

ZenaTech (ZENA) announces that it has signed an LOI to acquire a third land survey engineering company. The acquired company, located in the Western region of the US, will use drones for land ...

A l'Assemblée, la loi spéciale a été adoptée une première fois, avant d'être soumise mercredi au Sénat.

La loi Anti-Airbnb, qui prévoit notamment un durcissement de la fiscalité et de nouvelles restrictions administratives, a été adoptée. Les propriétaires bailleurs peuvent explorer des pistes pour ...

Les ministres Antoine Armand et Laurent Saint-Martin ont présenté la loi spéciale au Parlement ce mercredi après le Conseil des ministres. C'est l'ultime texte de loi présenté par le chef du ...