Le certificat de contrat de mariage n'est pas obligatoire pour ... si votre état civil (exemples : changement de prénom, de nom, de filiation dans votre acte de naissance) ou celui de votre futur ...

Trop souvent, les services de la nationalité, conteste le caractère certain de la filiation du demandeur du certificat de la nationalité française en raison de l’irrégularité des documents d’état ...

Cette identification génétique, réclamée par la Centrale Canine, concerne les chiens de race reproducteurs. Elle met un terme à deux années de procédures judiciaires et administratives et renforce la ...

Un ressortissant Algérien, né en Algérie en 1943 de deux parents qui y sont également nés, et petit-fils d’un Algérien admis au statut civil de droit commun, a essuyé un refus de délivrance d’un ...

La plateforme comporte plusieurs options selon qu’il s’agit d’une demande de certificat de nationalité par la filiation, par la naturalisation, ou grâce au mariage… Une fois l’option choisie, le ...

Vous avez émis un chèque sans provision. Mais vous avez régularisé votre situation et vous attendez en vain l'attestation de régularisation de la banque. Si votre compte n’est pas suffisamment ...