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Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 14 au 20 décembre sur les thématiques qui concernent les services techniques des ...

La réforme des redevances de l’agence de l’eau avait été annoncée par le Président de la République à l’occasion du « Plan ...

La newsletter du Club RH de la Gazette des communes prend quelques jours de congé et vous donne rendez-vous le 6 janvier ...

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a créé le 12 novembre dernier une mission ...

La newsletter que vous recevez habituellement chaque mardi matin dans votre boîte mail reviendra le 7 janvier.

Parfois utilisé pour vérifier les discriminations à l’emploi ou au logement, le testing a fait l’objet d’une première étude ...

La contravention de grande voirie sanctionne l'atteinte à l'intégrité, à l'utilisation du domaine public ou à une servitude ...

Dans sa nouvelle étude, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure met en avant les disparités ...

Réponse du ministère de la Justice : L'article L. 1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques précise les ...

A Marseille, six semaines de procès ont révélé la somme des irresponsabilités ayant conduit à l’effondrement des immeubles de ...

Le Conseil d'Etat indique dans une décision du 13 novembre que lorsqu'on parle de l'assujettissement à la taxe d’enlèvement ...