Les parents doivent en être avisés. La détention se fait dans un centre de réadaptation désigné, et l'adolescent doit comparaître dans les 24 heures devant un juge ou un juge de paix. L'adolescent ...

La mezzo-soprano intégrera le jury le temps de la finale de cette saison 11 de “Prodiges” qui sera diffusée ce jeudi 2 janvier 2025 à partir de 21h10 sur France 2. Une nouvelle collègue pour la ...

Il a été distribué dès juin dernier par Conforama, Auchan, Cdiscount, Leroy Merlin, Bricomarché, Carrefour, Leclerc, Maisons du monde, Fnac-Darty, But, La ...

La Cour de cassation est juge du droit : sans se prononcer sur le fond de l'affaire, elle vérifie la correcte application de la loi par les juges du fond qui ont rendu la décision contestée.

Lorsqu'un recours pouvait être formé contre la décision rendue, son exécution était suspendue, sauf si la loi prévoyait son exécution provisoire ou si le juge en décidait ainsi. 2 Dans quels cas la ...

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Recours devant le juge administratif » sera mise à jour significativement. Vous avez un litige avec un organisme public et vous voulez ...

Elle peut aussi être décidée par le juge. Elle permet une communication pour trouver une solution amiable. Elle n'est pas possible si des violences ont été commises par l'un des parents sur l ...

Un juge de l’État de la Georgie aux États-Unis s’est enlevé la vie dans une salle d’audience du palais de justice du comté d’Effingham. Le corps de Stephen Yekel, 74 ans, a été ...

Pékin a intensifié la pression militaire et politique sur Taipei ces dernières années, en envoyant régulièrement des navires de guerre ou encore des avions de combat aux alentours de Taïwan ...

L’adolescent a ensuite été présenté le lendemain à un juge des enfants qui a ordonné un placementchez un membre de la famille (ses parents étant restés en Tunisie) et une mesure éducative judiciaire ...