tenant compte du casier judiciaire vierge du mis en cause. Le tribunal l’a reconnu coupable des faits de détention, cession, transport et acquisition de stupéfiants, mais lui adresse une peine ...

Certains tribunaux judiciaires créent des pôles pôles dédiés au traitement d'affaires spécifiques : c'est le cas du pôle des crimes sériels ou non élucidés, créé en 2022 au sein du tribunal judiciaire ...

Mais pour faire partie des unités d’élites, il doit montrer patte blanche et avoir un casier judiciaire vierge. Consultez l’actualité en vidéo Cette affaire débute par la plainte de son ...

Elle a insisté sur la déclaration d’une femme qui aurait dit que la pénétration digitale n’avait pas un caractère sexuel ainsi que sur le casier judiciaire vierge du suspect. Mes ...

Cette décision intervient après une condamnation judiciaire définitive en 2023 dans une affaire remontant aux tensions électorales de 2011. Une décision fondée sur la constitution et le ...

Il a dû demander une autorisation. Chaque personne extérieure doit fournir des papiers et doit avoir un casier judiciaire vierge », assure Christiane Blüge. « On sent qu’il y a un besoin ...

Depuis 12 h 15 environ, ce lundi 23 décembre, le tunnel de la Vierge sur l’autoroute A75, est fermé dans les deux sens de circulation. Des déviations sont mises en place. Depuis la mi ...

DETROIT – Patrik Laine a trouvé le fond du filet en supériorité numérique à 12 min 2 s en troisième période, et les Canadiens ont tenu le coup pour l’emporter 4 à 3 contre les Red ...

La constance demeure la priorité des Canadiens à l’approche de la pause des Fêtes. Décembre a donné lieu à un peu de tout, incluant des sorties moins que convaincantes menant à des ...

Le groupe MPO, dont le siège est basé à Villaines-la-Juhel (Mayenne), a été placé en redressement judiciaire hier, jeudi 19 décembre 2024. L’entreprise connaît une baisse d’activité ...

Une décision qui fait suite à son redressement judiciaire. Explications. C’est, plus précisément, le fabricant de meubles Gautier qui se retrouve en grande difficulté financière.