Le certificat de contrat de mariage n'est pas obligatoire pour ... si votre état civil (exemples : changement de prénom, de nom, de filiation dans votre acte de naissance) ou celui de votre futur ...

Trop souvent, les services de la nationalité, conteste le caractère certain de la filiation du demandeur du certificat de la nationalité française en raison de l’irrégularité des documents d’état ...

Elle est une obligation légale dès qu’un lien de filiation est établi ... financièrement en transmettant des papiers comme un certificat de scolarité. Il est aussi possible pour un enfant ...

Un ressortissant Algérien, né en Algérie en 1943 de deux parents qui y sont également nés, et petit-fils d’un Algérien admis au statut civil de droit commun, a essuyé un refus de délivrance d’un ...

La plateforme comporte plusieurs options selon qu’il s’agit d’une demande de certificat de nationalité par la filiation, par la naturalisation, ou grâce au mariage… Une fois l’option choisie, le ...

Vous avez émis un chèque sans provision. Mais vous avez régularisé votre situation et vous attendez en vain l'attestation de régularisation de la banque. Si votre compte n’est pas suffisamment ...

DROIT DE L’USAGER - Le Relevé d’information restreint (RIR) cède sa place à l’Attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS). Le relevé d’information restreint (RIR) est ...

On vous dit tout. Nicolas Laperruque - 16 déc. 2024 à 06:07 - Temps de lecture : Cette attestation permet à tout automobiliste de vérifier la validité et l’étendue des droits de conduire.

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