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L'avis du CEPD sur l'intelligence artificielle souligne l'importance de la protection des données personnelles. Il insiste ...

L'Urssaf envoie une lettre d'observations à l'entreprise, qui doit répondre dans les 30 jours pour contester un redressement.

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Durant les six mois de la période préélectorale, la loi prohibe la promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion ...

La loi n° 2015-1776 du 28/12/2015 ouvre ainsi la possibilité pour les Établissements sociaux et médico-sociaux privés de ...