Les consultations publiques sur le projet de loi 81, qui vise à modifier huit lois sous la responsabilité du ministère de ...

Les députés vont étudier un texte de loi qui a le potentiel de mettre fin au démarchage téléphonique. Voici ce qu'il prévoit ...

puisque ces aspects figuraient dans un seul et même projet de loi. L’approche correspondait à celle défendue depuis des années par les partisans d’une aide active à mourir, ces derniers ...

Deux jeunes de 16 et 17 ans suspectés d’avoir poignardé Élias, 14 ans, ont été mis en examen et placés en détention ...

Le projet de loi prévoit que toute violation de ses dispositions sera punie d'un à cinq ans de prison et d'une amende de 2 500 à 125 000 dollars. Il est presque certain qu'il sera adopté : le ...

Le texte, qui avait fait l’objet de vives passes d’armes lors des débats à l’Assemblée nationale en mai 2024, pourrait être ...

RÉCIT - En consacrant un texte aux soins palliatifs, distinct de l’«aide à mourir», le premier ministre répond à une revendication des soignants et des opposants à l’euthanasie, mais il déçoit une par ...

l'essentiel Cette année, les modalités d’attribution et le montant du chèque-énergie pourraient changer. Vers une refonte du ...

L'Assemblée nationale vient de voter une proposition de loi qui pourrait conduire à la fin du démarchage téléphonique non ...