Le casier judiciaire permet de répertorier les décisions ... le site du ministère de la Justice ou par courrier. S'il est vierge, vous recevrez la copie rapidement par mail si la demande ...

Sur BFMTV, lundi 18 novembre au soir, le président du Rassemblement national avait affirmé qu'un candidat de son parti devait avoir un casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection.

Un casier judiciaire vierge ne signifie en effet pas qu’il n’y a jamais eu violences ou harcèlement. Ils pointent donc du doigt les limites de la « Clare’s law » et rappellent que si l’ ...

On estime à Charleroi à 10% le nombre de chauffeurs de taxis qui ont un casier judiciaire. Ces chauffeurs qui risquent donc de perdre leur emploi, comme Jean-Pierre que nous avons rencontré.