Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez ... d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) sans mention de condamnation (Démarche en ligne) » sera mise ...

Par courriel, votre réponse est disponible dans un délai de moins d’une heure, si vous êtes né(e) en France, ou de moins d’une semaine, si vous êtes né(e) hors de France. Par courrier, le délai de ...

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères n’est pas compétent en matière de délivrance d’extrait du casier judiciaire. Le moyen le plus rapide pour obtenir votre extrait de casier judiciaire ...

mais entre temps le chef d'accusation est passé à "agression sexuelle". Aussi, le tribunal aurait pris en considération le ...

Il est en récidive. Les 10 mentions de son casier judiciaire sont toutes en rapport avec des délits routiers. Le jour des faits, il était d’ailleurs sous sursis probatoire, et une détention ...

INFO MIDI LIBRE. Nouveau coup de théâtre dans l’affaire de l’influenceur "Doualemn", algérien de 59 ans installé à ...

Zazou Youcef a été placé en détention provisoire, tandis que Imad Tintin est sous contrôle judiciaire. Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a confirmé sur les réseaux sociaux l ...